Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site « Bonne Partie », accessible à l'adresse bonnepartie.fr, est édité à titre non professionnel par :

• Matthieu RAFFIER, personne physique, domicilié à Vergèze (Gard) ;
• contact : contact@bonnepartie.fr.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, qui agit à titre non professionnel, ne publie pas son adresse postale complète. Elle a été communiquée à l'hébergeur et peut être transmise à l'autorité judiciaire sur demande.

2. Directeur de la publication

Matthieu RAFFIER, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergeur du site

LWS (Ligne Web Services), société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 851 993 683.

• Siège social : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France ;
• adresse de gestion : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France ;
• téléphone : +33 1 77 62 30 03 ;
• site : lws.fr.

Les comptes des utilisateurs et les données de calendrier sont stockés par un second prestataire, décrit dans la politique de confidentialité.

4. Nature du service et indépendance

« Bonne Partie » est un service gratuit d'information qui rassemble, présente sur une carte et dans une liste les calendriers de concours de pétanque et de jeu provençal publiés par les comités départementaux.

Ce site est indépendant. Il n'est ni édité, ni validé, ni cautionné par la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP), par ses ligues, ses comités ou ses clubs, dont les noms et sigles appartiennent à leurs titulaires. L'éditeur n'organise pas les concours présentés et n'intervient dans aucune inscription.

Des pages dédiées à chaque comité départemental présentent les concours à venir et renvoient vers le site officiel du comité et les calendriers qu'il publie. Un comité ou un club qui souhaite corriger, compléter ou retirer sa page peut écrire à contact@bonnepartie.fr.

5. Propriété intellectuelle et sources

La structure du site, son code, sa mise en page, ses textes, son logo et son identité visuelle sont la propriété de l'éditeur (© 2026 Matthieu RAFFIER), sauf éléments tiers ci-dessous. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite est interdite.

Les informations de calendrier sont reprises, à titre d'information, de documents publiés par les comités départementaux. Les mentions de leur origine figurent sur chaque fiche lorsqu'elle est connue.

Cartographie et positions

• Fond de carte : © contributeurs OpenStreetMap (licence ODbL) ;
• positions des terrains : © contributeurs OpenStreetMap et Géoplateforme (Institut national de l'information géographique et forestière, IGN).

Logiciels et polices utilisés

• Leaflet (licence BSD-2-Clause) et Leaflet.markercluster (licence MIT) pour la carte ;
• client JavaScript Supabase (licence MIT), chargé seulement si vous utilisez un compte ;
• police Poppins (licence SIL Open Font 1.1).

6. Exactitude des informations et responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif. Un concours peut être modifié, déplacé ou annulé après la publication du calendrier d'origine : vérifiez toujours auprès du club organisateur avant de vous déplacer. L'éditeur s'efforce de maintenir des données exactes mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour, ni la disponibilité du site, et ne peut être tenu responsable des conséquences de leur utilisation, dans la limite de ce que la loi autorise.

Le site contient des liens vers des services extérieurs (itinéraires Google Maps ou Waze, sites des comités, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en est pas responsable.

7. Données personnelles et stockage sur l'appareil

Le traitement des données personnelles (comptes, journaux techniques, services tiers) et l'utilisation du stockage local de votre navigateur sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

8. Signalement et demandes de correction

Pour signaler un contenu illicite, une erreur, ou demander la correction ou le retrait d'une information qui vous concerne (club, organisateur, concours), écrivez à contact@bonnepartie.fr en indiquant l'adresse de la page concernée, la nature du problème et vos coordonnées. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

9. Droit applicable

Le site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français.