Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site « Bonne Partie » (bonnepartie.fr) et des comptes que vous pouvez y créer. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité. En créant un compte ou en cochant les cases prévues à cet effet, vous les acceptez.

2. Le service

La consultation des calendriers, de la carte et des championnats est gratuite et ouverte à tous, sans compte.

Le compte est facultatif et gratuit. Il permet aujourd'hui d'enregistrer un pseudo et un département favori, dont les concours s'affichent en premier. La page « Mon compte » permet aussi de garder sous la main l'image du QR code de votre licence : elle reste enregistrée sur votre appareil et n'est jamais envoyée à nos serveurs. D'autres fonctions pourront être ajoutées ; elles seront présentées avant leur mise en service et, si elles traitent de nouvelles données, la politique de confidentialité sera mise à jour et votre accord redemandé.

3. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Il peut être interrompu pour maintenance, évolution ou cause indépendante de l'éditeur, et peut évoluer ou cesser. Vous pouvez à tout moment télécharger les données de votre compte depuis la rubrique « Mon compte ».

4. Votre compte

• Âge : la création d'un compte est réservée aux personnes de 15 ans ou plus. En dessous, seul un titulaire de l'autorité parentale peut ouvrir et utiliser un compte, sous sa responsabilité.
• Exactitude : les informations que vous donnez (adresse e-mail notamment) doivent être exactes. Un compte est personnel : un seul par personne.
• Sécurité : choisissez un mot de passe d'au moins 10 caractères et gardez-le confidentiel. Prévenez-nous sans délai si vous pensez que votre compte est utilisé par un tiers.
• Connexion avec Google : vous pouvez vous connecter avec votre compte Google ; ses propres conditions s'appliquent à ce service.
• Suppression : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » ; la suppression est immédiate et définitive. Un compte sans connexion depuis 24 mois est supprimé automatiquement.

5. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale et à titre personnel. Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder aux données d'autres personnes, de contourner les protections ou de perturber le fonctionnement du site ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer des comptes de façon automatisée ;
• extraire en masse, par des moyens automatisés, les données du site pour les republier ou les exploiter sans autorisation écrite ;
• diffuser un contenu illicite ou un code malveillant.

6. Les informations publiées

Les concours présentés proviennent de calendriers publiés par les comités départementaux. Le site est indépendant (voir les mentions légales) : l'éditeur n'organise pas les concours, ne reçoit aucune inscription et ne garantit ni l'exactitude ni l'actualité des informations. Vérifiez auprès du club avant de vous déplacer.

7. Propriété intellectuelle

Les droits sur le site et ses contenus sont décrits dans les mentions légales. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit autre qu'un droit d'usage personnel du service.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité : données collectées, finalités, durées, destinataires et vos droits (accès, rectification, effacement, etc.).

9. Suspension ou suppression par l'éditeur

En cas de manquement à ces conditions (notamment à l'article 5), l'éditeur peut, après information par e-mail lorsque c'est possible, suspendre ou supprimer un compte, sans préjudice d'autres recours.

10. Responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une information inexacte ou périmée, d'une interruption du service, d'un déplacement inutile, ni du fonctionnement des services tiers utilisés (cartes, itinéraires, connexion Google, envoi d'e-mails). Votre responsabilité est engagée pour l'usage que vous faites de votre compte.

Aucune clause de ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi, ni vos droits de consommateur lorsqu'ils s'appliquent.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Chaque version est datée et numérotée (version actuelle : 2026-10). En cas de changement important, votre accord vous est redemandé à votre prochaine connexion ; sans accord, vous ne pouvez plus utiliser votre compte et pouvez le supprimer.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@bonnepartie.fr : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.